Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01864
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01864
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01864 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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ca other ca_nimes n° 22/01864
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 22/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOOY VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 28 avril 2022 RG:22/00191 [B] [J] [J] S.C.I. LE MONCLAIR C/ A.S.L. A.S.L. [Adresse 22]
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ca other ca_rennes n° 22/01864
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 22/01864
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°44/2025 N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSTS S.A.R.L. RENOV'FAB C/ M. [J] [B] RG CPH : 20/00440 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :06/02/2025 à :Me LAINE Mr [R]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01864
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/01864
CL/KG MINUTE N° 24/708 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01864
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/01864
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2024 N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4HR -DA- Arrêt n° 245 [L] [N] / DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01864
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/01864
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VICL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistra
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01864
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 22/01864
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01864
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/01864
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOOY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00191 Madame [Y] [D] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01864
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01864
15/02/2024 ARRÊT N° 39/24 N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZGD MPB Décision déférée du 13 Avril 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 20/00486 R. BONHOMME CLINIQUE DE [5] C/ CPAM HAUTE-GARONNE C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01864
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 22/01864
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOOY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00191 Madame [F] [W] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01864
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/01864
C5 N° RG 22/01864 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLN6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01864
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/01864
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01864 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01864
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 22/01864
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Septembre 2023 R.G. : N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWW Appelante Mme [M] [X] née le 21 Avril 1968 à [Localité 4] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01864
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01864
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/01864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VICL Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01864
CA Angers, 13 sept. 2023, RG 22/01864
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Juge des contentieux de la protection d'ANGERS du 20 Septembre 2022 Ordonnance du 13 Septembre 2023 N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCNZ AFFAIRE : [B] C/ [K], S.A. DIAC ORDONNANCE RADIATION 524 CPC DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01864
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/01864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LY CAISSE AUTONOME RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS C/ [B] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 11
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01864
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 22/01864
Ordonnance n° 23/00254 04 Avril 2023 ---------------------------- N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZD2 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Juin 2022 21/00269 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01864
CA Douai, 23 oct. 2022, RG 22/01864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQS N° de Minute : 1876 Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 28 Août 1993 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01864
CA Caen, 5 oct. 2022, RG 22/01864
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA5F Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 19/060 Madame [E] [N] épous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01864
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01864 - N° Portalis 35
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