Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01884
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/01884
ARRET N° 72 N° RG 22/01884 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTDD [H] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_paris n° 22/01884
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01884
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEWA Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/01884
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/01884
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 2
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ca other ca_chambery n° 22/01884
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/01884
NH/SL N° Minute 1C25/436 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 22/01884 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDYE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 23 Septembre 2022
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ca other ca_metz n° 22/01884
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 22/01884
Arrêt n°25/00149 30 Avril 2025 ------------------------ N° RG 22/01884 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 24 Juin 2022 19/00610 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_aix_provence n° 22/01884
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/01884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/23 N° RG 22/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2N2 S.A.S. HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION C/ Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Mutualité MMA IARD SARL BATISSEURS DU NORD Société L
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ca other ca_bordeaux n° 22/01884
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/01884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01884 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU54 Monsieur [T] [K] c/ S.A.S. HASTINGS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_reims n° 22/01884
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 22/01884
Arrêt n° du 20/11/2024 N° RG 22/01884 MLB/FJ Formule exécutoire le : 20/11/2024 à : [S] [J] [R] [X] [B] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 7 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01884
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 22/01884
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/01884 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORA Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 08 Avril 2021, enregistrée sous le n° 13/05278 Monsieur [D], [G], [X], [V] [R] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01884
CA Besançon, 14 juin 2024, RG 22/01884
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01884 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01884
CA Reims, 20 mars 2024, RG 22/01884
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 22/01884 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHZ3 Madame [S] [M] épouse [E] Représentée par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau d'ARDENNES A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01884
CA Caen, 7 mars 2024, RG 22/01884
AFFAIRE :N° RG 22/01884 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 01 Juillet 2022 du TJ de LISIEUX RG n° COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [C] né le 09 Février 1961 à [Localité 8] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01884
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/01884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01884
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 22/01884
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. AMBULANCES FRANCAISES copie exécutoire le 01 juin 2023 à Me Sézille Me Marras CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 JUIN 2023 **************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01884
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/01884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2N2 Ordonnance n° 2023/M85 S.A.S. HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION (Défenderesse à l'incident) Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPER
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01884
CA Riom, 8 févr. 2023, RG 22/01884
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Février 2023 N° RG 22/01884 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4JT VTD Arrêt rendu le huit Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 septembre 2022 par le juge de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01884
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01884
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01884 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VR N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01884
CA Douai, 25 oct. 2022, RG 22/01884
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01884 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URRS Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 N° de Minute : 1891 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [T] né le 12 Mai 1996 à [Localité 2] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01884
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01884 - N° Portalis 35
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