Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/01888
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 22/01888
MINUTE N° 616/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_lyon n° 22/01888
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 22/01888
N° RG 22/01888 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFPX Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 07 février 2022 RG : 2020j54 ch n° [P] [J] SELARL FIDES C/ Société POINT S FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01888
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 22/01888
ARRET N° MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES C/ [Y] Copies certifiées conformes délivrées à : -MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES - M. [E] [Y] - Me Dorothée LEGROS Copies exécutoires délivrées à : -MAISON DEPARTEME
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ca other ca_metz n° 22/01888
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 22/01888
Arrêt n° 25/00058 26 février 2025 --------------------- N° RG 22/01888 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 27 juin 2022 20/00038 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01888
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01888
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01888 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEWM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01888
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 22/01888
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01888 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4J4 [H] [R] / Maison départementale des personnes handicapés MDPH du [Localité 3] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 août 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01888
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/01888
AFFAIRE : N° RG 22/01888 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 04 Juillet 2022 RG n° 21/00007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A. FINANCO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01888
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/01888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 28 MAI 2024 N° RG 22/01888 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCXN AFFAIRE : Consorts [Y] C/ [A], [O] [R] divorcée [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01888
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 22/01888
C 2 N° RG 22/01888 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Aldjia BENKECHIDA SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01888
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 22/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01888 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORJ VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 22 mars 2022 RG: [F] C/ [H] [V] S.A.S. VAUCLUSE VERANDA Grosse délivrée le à Me V
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01888
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/01888
ARRÊT N° 24/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01888 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESR3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01888
CA Pau, 27 nov. 2023, RG 22/01888
LB/ND Numéro 23/3946 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/11/2023 Dossier : N° RG 22/01888 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIJ Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : S.A.S. LABEAK C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01888
CA Metz, 14 juin 2023, RG 22/01888
Ordonnance n° 23/00324 14 Juin 2023 ---------------------------- N° RG 22/01888 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFT --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 27 Juin 2022 20/00038 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01888
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01888
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/01888
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 22/236 N° RG 22/01888 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHL Jugement (N° 11-21-0593) rendu le 04 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01888
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 22/01888
2ème Chambre ARRÊT N°27 N° RG 22/01888 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSVU M. [D] [R] C/ M. [X] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01888
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01888
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01888 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VY N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01888
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 22/01888
18/11/2022 ARRÊT N°2022/449 N° RG 22/01888 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZKQ AB/AR Décision déférée du 14 Mars 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00037) [E] [S] [C] C/ S.A.S. SAFRAN NACELLES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01888
CA Douai, 26 oct. 2022, RG 22/01888
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01888 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URTD N° de Minute : 1903 Ordonnance du mercredi 26 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 30 Juin 1998 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01888
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01888 - N° Portalis 35
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