Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01904
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 22/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Déce
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ca other ca_riom n° 22/01904
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 22/01904
02 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4LG S.A.R.L. [9] / [T] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée sous le n° f21
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ca other ca_metz n° 22/01904
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01904
Arrêt n° 25/00075 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZGZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Juin 2022 21/1106 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_lyon n° 22/01904
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 22/01904
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFQ6 [B] C/ S.A.S. ANTALIS FRANCE SASU CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Février 2022 RG : COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01904
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/01904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKN AFFAIRE : [R] [V] EPOUSE [E] C/ Association ASSOCIATION SECTION AMERICAINE LYCEE INTERNATIONAL ([4]), Décision d
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ca other ca_angers n° 22/01904
CA Angers, 26 nov. 2024, RG 22/01904
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCQ4 jugement du 06 octobre 2022 Tribunal de proximité de [Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 11-22-0101 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : SCI L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01904
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01904
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 Me Nelly GALLIER la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 206 - 24 N° RG 22/01904 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUCG DÉCISION EN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01904
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01904
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01904 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01904
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/01904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01904 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCYY AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01904
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/01904
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [X] [E] épouse [L], Monsieur [M] [L], Monsieur [N] [L], Monsieur [A] [L] C/ Madame [J] [Z] ÉPOUSE [S] épouse [S], Monsieur [R] [Z], Monsieur [T] [Z], Monsieur [V] [Z] --------------------- N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU7S ----
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/01904
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/01904
C6 N° RG 22/01904 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLRY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01904
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01904
N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 03 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. EURALIS NORMANDIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01904
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01904
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKN Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01904
CA Besançon, 21 juill. 2023, RG 22/01904
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESST S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 16 novembre 2022 [RG N° 18/00426] Code affaire : 61B - Demande en réparation des domm
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01904
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 22/01904
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL74 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01904
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOSP MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 mars 2022 RG :20/00152 [Z] C/ [U] S.A. CNP ASSURANCES Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01904
CA Besançon, 17 mai 2023, RG 22/01904
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESST S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 16 novembre 2022 [RG N° 18/00426] Code affaire : 61B - Demande en réparation des dommages
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01904
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/01904
ARRET N° [M] [N] E.A.R.L. DE [Localité 7] C/ [C] [J] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKZ ORDONNANCE DU TRIBUNAL PAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01904
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 22/01904
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 114 N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSYE Mme [P] [I] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me WOIRIN Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01904
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 22/01904
17/02/2023 ARRÊT N°90/2023 N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZMY FCC/AR Décision déférée du 25 Avril 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (19/00065) VIVIEN G SAS [5] C/ [T] [N] CPAM DU LOT ET GARONNE
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