Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/01910
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/01910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/01910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZR AFFAIRE : S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ S.A. SOGESSUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e
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ca other ca_metz n° 22/01910
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 22/01910
Arrêt n° 25/00046 27 Février 2025 --------------- N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHH ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 20/01068 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01910
CA Poitiers, 22 janv. 2025, RG 22/01910
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01910 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEY Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01910
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/01910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VILL AFFAIRE : [Z] [U] [D] C/ [L] [W] ès-qualité d'ayant droit de [E] [W] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01910
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 22/01910
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01910
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/01910
N° RG 22/01910 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLS3 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Ségolène CLEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01910
CA Besançon, 3 juill. 2024, RG 22/01910
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESTA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01910
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/01910
AFFAIRE : N° RG 22/01910 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBAD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 30 Juin 2022 - RG n° F20/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01910
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/01910
ND/PR ARRET N° 42 N° RG 22/01910 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEY [B] C/ Organisme URSSAF DES [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01910
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 22/01910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOS3 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 31 mars 2022 RG :20/02841 [D] [D] C/ [J]-[R] Grosse délivrée le 19/10/2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01910
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/01910
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 22/378 N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJN Jugement (N° 11-21-0978) rendu le 25 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01910
CA Pau, 7 mars 2023, RG 22/01910
JP/CS Numéro 23/860 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 mars 2023 Dossier : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIKI Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01910
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01910
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01910 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22H N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01910
CA Douai, 29 oct. 2022, RG 22/01910
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01910 N° Portalis DBVT-V-B7G-UR6O N° de Minute : 22/1923 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 09 Juillet 1996 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01910
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 22/01910
N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFRQ Décision du Trubunal Judiciaire de [Localité 7] du 08 février 2022 ( Référé ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01910
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01910 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01910
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01910
ARRET N° S.A.S. DECOR HEYTENS FRANCE C/ [R] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01910 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INLC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01910
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 22/01910
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2ZB N° de minute : 122/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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