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CA Riom, 25 nov. 2025, RG 22/01942

25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° CC/SB/NS Dossier N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4PU [I] [J] / Organisme OPHIS PUY DE DOME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée

CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01942

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFUD [H] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 15 Décembre 2021 RG : 18/00018

CA Paris, 27 sept. 2024, RG 22/01942

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27septembre 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE3N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Dé

CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/01942

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2022 Date de saisine : 08 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes d'

CA Reims, 20 mars 2024, RG 22/01942

Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 22/01942 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Charleville-Mezieres, section Commerce (n° F

CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 22/01942

MHD/LD ARRET N° 116 N° RG 22/01942 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTHQ S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024

CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/01942

N° RG 22/01942 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Mai 2022 APPELANTE : Madame [O] [W] [Adresse 2]

CA Angers, 6 déc. 2023, RG 22/01942

COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] du 26 Septembre 2022 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCUA AFFAIRE : [S] C/ Consorts [V] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE

CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/01942

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOWA CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 13 mai 2022 RG :22/00078 [O] C/ [U] [I] Grosse délivrée le à Me Pen

CA Metz, 9 nov. 2023, RG 22/01942

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZJ3 Minute n° 23/00208 S.A.S. KOCH ET ASSOCIES C/ MINISTERE PUBLIC, S.N.C. DISTRIBUTION LEADER PRICE, S.A.R.L. MPH DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerci

CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/01942

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01942 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIQF AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2] C/ Société [4] Décision déférée à la cour : Jugem

CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 22/01942

N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

CA Orléans, 22 mars 2023, RG 22/01942

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du 22 MARS 2023 n° : 105/23 RG 22/01942 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUE4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en d

CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/01942

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°127 N° RG 22/00448 N° RG 22/01912 S.A.R.L. CENTRAL DESIGN C/ S.A.S. EMERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VAROQUAUX Me TCHUIMBOU-OUAHOUO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CA Pau, 17 janv. 2023, RG 22/01942

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

SF/SH Numéro 23/00169 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIN7 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.A. UNOFI-CREDIT

CA Bordeaux, 8 nov. 2022, RG 22/01942

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVEC [F] [W] veuve [B] c/ [U] [Z] [B] Nature de la décision : AU FOND 28Z Grosse délivré

CA Douai, 2 nov. 2022, RG 22/01942

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USF3 N° de Minute : 1859 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 25 Juin 1993 à [Localité 4] - TUNISI

CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01942

ARRET N° [T] C/ [M] CGEA (AGS) [Localité 8] S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01942 - N° Portalis DBV4-V-B