Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01957
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 22/01957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/42 Rôle N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2UT S.E.L.A.R.L. PLANETE IMMO C/ [V] [R] [X] [K] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Da
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ca other ca_reims n° 22/01957
CA Reims, 28 mai 2025, RG 22/01957
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 22/01957 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Ind
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ca other ca_nimes n° 22/01957
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 22/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXW NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 mai 2022 RG :20/02162 [I] C/ S.C.A. MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES Copie
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ca other ca_paris n° 22/01957
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01957
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_paris n° 22/01957
CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/01957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ 50 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDYK Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01957
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/01957
Arrêt n°24/00400 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZK5 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 juillet 2022 21/00213 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01957
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/01957
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/01957 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01957
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIRV AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A.S.U. ACTIV AUTO 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01957
CA Metz, 10 avr. 2024, RG 22/01957
Ordonnance n° 24/00124 10 avril 2024 ---------------------------- RG n° 22/01957 N° Portalis DBVS-V-B7G-FZK5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 juillet 2022 21/00213 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01957
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/01957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01957 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC55 AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.R.L. RF AUTOMOBILES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01957
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01957
N° RG 22/01957 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDGS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00246 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Mai 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01957
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 22/01957
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEDW [W] [Y] [I] C/ S.A.S. GNS NETTOYAGE SELLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 17 Octobre 2022, RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01957
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/01957
N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZ2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOSEPH MANDROYAN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01957
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01957
Arrêt n° 37 du 24/01/2024 N° RG 22/01957 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01957
CA Nancy, 5 sept. 2023, RG 22/01957
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBBH du 5 Septembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01957
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 22/01957
N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFVL Décision du TJ de LYON du 28 février 2022 RG : 11-21-003549 [V] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Décembre 2022 APPELANT : M. [J] [V] n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01957
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01957
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHL N° de Minute : 1974 Ordonnance du jeudi 03 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 19 Octobre 1987 à [Localité 1] au Camer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01957
CA Paris, 27 juin 2022, RG 22/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01957 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01957
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01957
ARRET N° [J] C/ S.A.S. ETC TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01957 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INN4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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