Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_metz n° 22/01963
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 22/01963
Arrêt n° 25/00312 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 33] 18 Juillet 2022 19/275 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01963
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 22/01963
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVFW S.A.S. LONGEVILLE c/ [N] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
-
ca other ca_paris n° 22/01963
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01963
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01963 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01963
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 22/01963
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS7P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2022 Date de la saisine : 23 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 25 FEVRIER 2022 Décision attaqué
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01963
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/01963
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDV Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01963
CA Pau, 12 mars 2024, RG 22/01963
SF/CD Numéro 24/00864 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPB Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : SARL DUBEDOUT & COLLET AR
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01963
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01963
Arrêt n° 40 du 24/01/2024 N° RG 22/01963 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01963
CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 22/01963
ARRET N° 23/ DESISTEMENT XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESWR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date du 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01963
CA Douai, 24 août 2023, RG 22/01963
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/08/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHO4 Ordonnance du 18 septembre 2007 rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille M
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01963
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01963
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBBU Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 21/00004 26 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] (co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01963
CA Douai, 4 nov. 2022, RG 22/01963
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USH3 N° de Minute : 1977 Ordonnance du vendredi 04 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 31 Janvier 2004 à [Localité 2] - Alg
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01963
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/01963
ARRÊT N° N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOYB CC COUR D'APPEL DE NIMES 08 juin 2022 RG:21/04299 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. ITAJU S.E.L.A.R.L. [K] [D] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 29 j
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01963
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01963 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles