Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_riom n° 22/01978
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 22/01978
16 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 22/01978 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4TG [P] [M] / Société [10] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01978
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/01978
MINUTE N° 24/685 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01978
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01978
15/02/2024 ARRÊT N° 44/24 N° RG 22/01978 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZZD MS/MP Décision déférée du 13 Avril 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/00806 C. LERMIGNY CIPAV C/ [V] [P] CONFIRMATION PARTIEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01978
CA Douai, 24 août 2023, RG 22/01978
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/08/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01978 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQN Ordonnance rendue le 18 septembre 2007 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01978
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/01978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01978
CA Lyon, 23 juin 2023, RG 22/01978
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01978 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFXB [X] C/ S.A.S. AER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : F19/01084 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01978
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/01978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01978 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBCT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01978
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 22/01978
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELARL CELCE-VILAIN FCG ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 22/01978 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUHL Décision prononcé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01978
CA Reims, 28 mars 2023, RG 22/01978
ARRET N° du 28 mars 2023 N° RG 22/01978 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIB4 S.A. BNP PARIBAS FACTOR c/ Société SELARL [F] [I] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01978
CA Douai, 6 nov. 2022, RG 22/01978
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01978 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMP N° de Minute : 1991 Ordonnance du dimanche 06 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 17 Mars 2000 à [Localité 3] (se dis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01978
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 22/01978
N° RG 22/01978 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDIG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0386 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 23 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [N] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01978
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01978 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01978
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01978
ARRET N° [O] C/ S.A.S. WEIR POWER ET INDUSTRIAL FRANCE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01978 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INO2 JUGEMENT DU CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01978
CA Bordeaux, 29 avr. 2022, RG 22/01978
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, Madame [G] [C] ------
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