Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02003
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/02003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/02003 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIYI AFFAIRE : [C] [E] C/ Société SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02003
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 22/02003
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale Ord. n° 43 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/02003 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTMY Monsieur [W] [K] Le Bouchaud [Localité 3] Représentant : Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02003
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02003
AFFAIRE : N° RG 22/02003 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBHP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Ttibunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2022 - RG n° 21/00128 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02003
CA Colmar, 24 mai 2023, RG 22/02003
MINUTE N° 241/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Christine BOUDET Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02003
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 22/02003
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/02003 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VC Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02003
CA Lyon, 4 janv. 2023, RG 22/02003
N° RG 22/02003 N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 07 mars 2022 RG : 21/02028 S.C.I. SCI YOSEMITE C/ [U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02003
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 22/02003
N°22/4324 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile N° RG 22/02003 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IISP APPELANTS M. [S] [O], représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER & BURTIN, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02003
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/02003
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02003 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02003
CA Douai, 11 nov. 2022, RG 22/02003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USW6 N° de Minute : 2016 Ordonnance du vendredi 11 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 2 Mars 2003 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02003
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 22/02003
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02003 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBEA ORDONNANCE DU 08 septembre 2022 n°29 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de VAL DE BRIEY, 22/00044, en date du 30 août 2022, APPELANT S : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02003
CA Rouen, 23 août 2022, RG 22/02003
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02003 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDKC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERNAY, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02003
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02003 - N° Portalis
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