Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/02007
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 22/02007
10/12/2025 ARRÊT N°25/728 N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ5G CD/SC Décision déférée du 07 Avril 2022 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 21/04020 ESTEBE [Y] [T] C/ [E] [T] [A] [T] épouse [M] [R] [T] [H] [M] [J] [M]
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ca other ca_poitiers n° 22/02007
CA Poitiers, 2 oct. 2025, RG 22/02007
ARRET N° 250 N° RG 22/02007 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNB [F] C/ S.A.S. [14] S.A.S. [24] S.A. [26] SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES [27] [19] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambr
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ca other ca_chambery n° 22/02007
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/02007
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/450 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 11
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ca other ca_lyon n° 22/02007
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 22/02007
N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZN Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 03 mars 2022 RG : 2021j125 ch n° S.A.S. ABC MINET C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème c
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ca other ca_rennes n° 22/02007
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/02007
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°51 N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STGB M. [Y] [O] C/ S.A.S. PGS PERURENA Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 25/11/2021 RG 20/00029 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02007
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 22/02007
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMGM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02007
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/02007
Arrêt n° 24/00412 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOM ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 18/228 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02007
CA Poitiers, 27 juin 2024, RG 22/02007
MHD/LD ARRET N° N° RG 22/02007 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNB [T] C/ S.A.S. [14] S.A.S. [16] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA VENDEE S.A. [17] [22] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02007
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/02007
AFFAIRE : N° RG 22/02007 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBHX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Juillet 2022 - RG n° 20/00295 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02007
CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/02007
TP/SB Numéro 24/1742 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02007
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 22/02007
Ordonnance n° du 03/04/2024 N° RG 22/02007 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le trois avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02007
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/02007
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIDW Monsieur [S] [J] Représenté par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A. LE FOYER REMOIS Agi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02007
CA Grenoble, 19 janv. 2024, RG 22/02007
C5 N° RG 22/02007 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMAK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET STÉPHANIE PICK la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02007
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 22/02007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI25R Et Rôle N° RG 22/02009 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI25V Jonction sous le rôle N°RG 22/02007 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI25R S.A.S. [4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02007
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/02007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6e chambre Minute n° : N° RG 22/02007 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIY3 joint au dossier 22/1886 Madame [O] [Z] Représentant : Me Sandra ABOUKRAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1316 APPELANTE S.A.S.U. COSFIBEL PREMIUM p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02007
CA Toulouse, 31 juill. 2023, RG 22/02007
31/07/2023 N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ5G Décision déférée - 07 Avril 2022 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -21/04020 [D] [M] C/ [E] [M] [O] [M] épouse [W] [Y] [M] [K] [W] [N] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02007
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 22/02007
MINUTE N° 23/357 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02007
CA Toulouse, 9 déc. 2022, RG 22/02007
09/12/2022 N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ5G Décision déférée - 07 Avril 2022 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -21/04020 [D] [P] C/ [U] [P] [H] [P] épouse [J] [M] [P] [O] [J] [C] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02007
CA Douai, 12 nov. 2022, RG 22/02007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXC N° de Minute : 2020 Ordonnance du samedi 12 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 3] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02007
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02007 - N° Portal
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