Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02033
CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 22/02033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVNE [S] [U] c/ [X] [H] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02033
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 22/02033
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03 /2025 Me Estelle GARNIER Me Mylène SIRJEAN ARRÊT du : 11 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GULC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02033
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/02033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI34 AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.S. JL INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qu
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ca other ca_riom n° 22/02033
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 22/02033
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 7 janvier 2025 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4X6 -LB- Arrêt n° [G] [B] / S.C.I. LA VILLATTE, SARL TARAVANT IMMOBILIER Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaqué
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ca other ca_lyon n° 22/02033
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02033
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF3E [S] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02033
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 22/02033
N°24/ 03252 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUU Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, chargée d'instruire l'affaire en application des a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02033
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6L MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 mai 2022 RG :20/00199 S.A.R.L. ACERFS FORMATION C/ [N] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02033
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 22/02033
N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI Me Dejan MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02033
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/02033
21/03/2024 ARRÊT N° 77/24 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2AF MS/RL Décision déférée du 14 Avril 2022 - Pole social du TJ de FOIX (21/00166) B. [O] CPAM DE L' ARIEGE C/ [M] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02033
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 22/02033
N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02033
CA Nancy, 4 oct. 2023, RG 22/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 2088 /23 DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBF6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02033
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/02033
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI34 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02033
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 22/02033
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27K Ordonnance n° 2023/M85 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02033
CA Amiens, 1 févr. 2023, RG 22/02033
ARRET N° [H] C/ S.A.S. LABORATOIRE OXENA copie exécutoire le 1/02/2023 à Me HAMEL Me WATTEL LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02033
CA Douai, 14 nov. 2022, RG 22/02033
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USX7 N° de Minute : 2047 Ordonnance du lundi 14 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 27 Juillet 1993 à [Localité 2] (TUNISIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02033
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02033 - N° Portalis
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