Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/02075
CA Pau, 22 mai 2025, RG 22/02075
AC/SB Numéro 25/1582 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 22/02075 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIYF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [EK] [BG],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02075
CA Douai, 6 mars 2025, RG 22/02075
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH2K Jugement (N° 17/02253) rendu le 03 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 22/02075
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/02075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JANVIER 2025 N° RG 22/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJER AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A.S. VEOLIA PROPRETE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son Président domicilié
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02075
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 22/02075
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02075 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC44 jugement du 08 Décembre 2022 Tribunal de Grande Instance du Mans n° d'inscription au RG de première instance 22/01529 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02075
CA Angers, 21 mai 2024, RG 22/02075
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02075 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC44 jugement du 08 Décembre 2022 Tribunal de Grande Instance du Mans n° d'inscription au RG de première instance 22/01529 ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02075
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 22/02075
Arrêt n° du 21/02/2024 N° RG 22/02075 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 1er décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02075
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02075
C5 N° RG 22/02075 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMID N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02075
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/02075
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJER Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assist
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02075
CA Amiens, 24 mai 2023, RG 22/02075
ARRET N° Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST C/ [F] [R] S.A.S. M 94 copie exécutoire le 24/5/2023 à Me DELVALLEZ M. [V] Me [R] EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02075
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 22/02075
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 17 N° RG 22/02075 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STQW S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALK NICOLAS Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02075
CA Douai, 21 nov. 2022, RG 22/02075
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTCC Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 21 novembre 2022 N° de Minute : 2088 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [Y] né le 18 Mars 1995 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02075
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 22/02075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02075 - N° Portalis
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