Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02085
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/02085
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89 N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STSP M. [O] [V] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 11/03/2022 RG : F 20/00096 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_aix_provence n° 22/02085
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/02085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3EA S.A.S.U. [13] S.A.S.U. [12] S.A.S.U. [14] S.A.S. [10] C/ [Z] [H] S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/20
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ca other ca_riom n° 22/02085
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 22/02085
29 JUILLET 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F436 S.A.S. [10] / [7] ([11]), [K] [Y] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00223 Arrêt rendu ce
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ca other ca_montpellier n° 22/02085
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/02085
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_chambery n° 22/02085
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 22/02085
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEVT S.E.L.A.R.L. [K] [X] - Intervenante volontaire - pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société GPDIS etc... C/ [F] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 22/02085
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 22/02085
27/11/2024 ARRÊT N° 372 /24 N° RG 22/02085 N° Portalis DBVI-V-B7G-O2IA SL/MP Décision déférée du 04 Mai 2022 TJ de FOIX 20/01288 MARFAING [B] [W] C/ S.A. SAFER OCCITANIE S.C.I. ENZO CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02085
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/02085
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Alexandre NARCY MSA [7] EXPÉDITION à : [V] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°259/2024 N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUOW Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02085
CA Bordeaux, 3 juin 2024, RG 22/02085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2024 N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVSN S.A.R.L.U. IS@BEL COIFFURE c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02085
CA Reims, 29 mai 2024, RG 22/02085
Ordonnance du 29/05/2024 Affaire N° RG 22/02085 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt neuf mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du cod
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02085
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 22/02085
Ordonnance n° du 11/10/2023 N° RG 22/02085 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02085
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 22/02085
GLQ/KG MINUTE N° 23/532 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02085
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 22/02085
N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF6Z Décision du Juge de l'exécution du TJ de BOURG EN BRESSE du 17 février 2022 RG : 19/03625 [Z] [P] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02085
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDE N° de Minute : 2095 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le 11 Octobre 2000 à BEJAIA - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02085
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02085
ARRET N° [K] C/ [D] CGEA AGS AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02085 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INU2 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02085
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02085 - N° Portalis
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