Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02085
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/02085
C.L G.B LE 05 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02085 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNK [E] [K] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 05/06/26 copie certifiée conforme délivrée à PR Maître [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02085
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 22/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJWZ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mars 2
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ca other ca_rennes n° 22/02085
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/02085
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89 N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STSP M. [O] [V] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 11/03/2022 RG : F 20/00096 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_aix_provence n° 22/02085
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/02085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3EA S.A.S.U. [13] S.A.S.U. [12] S.A.S.U. [14] S.A.S. [10] C/ [Z] [H] S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/20
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ca other ca_riom n° 22/02085
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 22/02085
29 JUILLET 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F436 S.A.S. [10] / [7] ([11]), [K] [Y] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00223 Arrêt rendu ce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02085
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/02085
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04524 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02085 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K5E AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en person
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ca other ca_montpellier n° 22/02085
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/02085
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_chambery n° 22/02085
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 22/02085
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEVT S.E.L.A.R.L. [K] [X] - Intervenante volontaire - pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société GPDIS etc... C/ [F] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 22/02085
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 22/02085
27/11/2024 ARRÊT N° 372 /24 N° RG 22/02085 N° Portalis DBVI-V-B7G-O2IA SL/MP Décision déférée du 04 Mai 2022 TJ de FOIX 20/01288 MARFAING [B] [W] C/ S.A. SAFER OCCITANIE S.C.I. ENZO CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02085
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02085 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDIY N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02085
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/02085
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Alexandre NARCY MSA [7] EXPÉDITION à : [V] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°259/2024 N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUOW Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02085
CA Bordeaux, 3 juin 2024, RG 22/02085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2024 N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVSN S.A.R.L.U. IS@BEL COIFFURE c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02085
CA Reims, 29 mai 2024, RG 22/02085
Ordonnance du 29/05/2024 Affaire N° RG 22/02085 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt neuf mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du cod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02085
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GARCIA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02085 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTV7 N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2022 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02085
TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 22/02085
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02085 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 22/02085 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVUR DEMANDEUR : M. [B] [F] 3 RUE JACQUES BONHOMME 02600 VILLERS COTTERETS assisté de Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02085
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 22/02085
Ordonnance n° du 11/10/2023 N° RG 22/02085 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02085
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 22/02085
GLQ/KG MINUTE N° 23/532 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02085
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 22/02085
N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF6Z Décision du Juge de l'exécution du TJ de BOURG EN BRESSE du 17 février 2022 RG : 19/03625 [Z] [P] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02085
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDE N° de Minute : 2095 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le 11 Octobre 2000 à BEJAIA - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02085
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02085
ARRET N° [K] C/ [D] CGEA AGS AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02085 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INU2 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOM
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