Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 22/02091
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/02091
NH/SL N° Minute 1C25/517 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEWC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 18 Août 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02091
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02091 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJIN AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A. EMS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02091
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 22/02091
ARRET N° S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [E] S.A. SOCIETE GENERALE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/02091 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 21 MARS 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02091
CA Metz, 28 mai 2024, RG 22/02091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZW7 Minute n° 24/00150 Société SCCV SAINT EXUPERY C/ S.A.S. BATIMENT ENERGIES ASSISTANCE-BEA GROUPE PINGAT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ,
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02091
CA Reims, 15 mai 2024, RG 22/02091
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 22/02091 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 22/00012) Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02091
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 22/02091
N° RG 22/02091 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00243 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 avril 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02091
CA Caen, 23 nov. 2022, RG 22/02091
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNI S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE SPOR TING pris en la personne de son syndic en exercice, la société FORMATH exerçant so
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02091
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02091
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDP N° de Minute : 2103 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] [G] né le 27 Septembre 1996 à SIKENSI de nat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02091
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02091 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02091
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 22/02091
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3CI N° de minute : 132/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles