Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02104
CA Metz, 20 mars 2026, RG 22/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZX4 [U] C/ [F] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 15 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 51-19-2
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ca other ca_montpellier n° 22/02104
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/02104
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG21/00269 APPELANTE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [A
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ca other ca_bordeaux n° 22/02104
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 22/02104
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVTY S.A.R.L. GIRONDELLE c/ [B] [W] née [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02104
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/02104
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/02104 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02104
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 22/02104
14/05/2024 ARRÊT N° 175 N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2JS MN / CD Décision déférée du 07 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/03101) M. [B] [E] [O] C/ [K] [Z] CON
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02104
CA Poitiers, 9 févr. 2024, RG 22/02104
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 19 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/02104 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTTP Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe LAMOUR, avocat au barreau des SABLES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02104
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02104
C5 N° RG 22/02104 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMMP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [7] La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02104
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02104
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02104
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPF5 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 mai 2022 RG :19/01071 [T] C/ URSSAF DRRTI Grosse délivrée le 16 NOVEMBRE 2023 à : - Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02104
CA Pau, 18 oct. 2023, RG 22/02104
CF/CD Numéro 23/03408 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2K Affaire : SASU STEF TRANSPORT SAINT-SEVER C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, DIRECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02104
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/02104
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02104 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKV Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal, conseiller de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, gref
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02104
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 22/02104
ARRET N° du [Cadastre 4] septembre 2023 N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIMK [V] [V] c/ [V] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU [Cadastre 4] SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : d'une ordonnance de référ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02104
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 22/02104
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F457 VD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 octobre 2022 par le Président d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02104
CA Nancy, 5 avr. 2023, RG 22/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBMF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02104
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 22/02104
MINUTE N° 67/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Stephanie ROTH Le 09/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02104
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02104 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02104
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 22/02104
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUXA FIVA C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE S.A. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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