Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02116
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGAC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_riom n° 22/02116
CA Riom, 26 août 2025, RG 22/02116
26 AOÛT 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F47S CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DÔME / [I] [O] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 25 août 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02116
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/02116
GC 2 N° RG 22/02116 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMN4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02116
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 22/02116
ARRÊT N°223 N° RG 22/02116 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTVF S.A.S. PAJOT-CHENECHAUD C/ S.A. SA ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02116
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02116
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBO6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02116
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02116 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPGZ SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 avril 2022 RG:20/02196 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02116
CA Toulouse, 29 nov. 2023, RG 22/02116
29/11/2023 ARRÊT N° 654/2023 N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2KV EV/ES Décision déférée du 13 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 20/00565 V. ANIERE S.A.R.L. LE CONSEIL AUTOMOBILE C/ [X] [M] [C] S.A.S. SARL RABAUTE AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02116
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZYS Minute n° 23/00312 [N] C/ S.A.R.L. DELTA PNEUS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 14 Juin 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02116
CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 22/02116
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Novembre 2023 R.G. : N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEY7 Appelante S.A.S. ALPES CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02116
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/02116
N° RG 22/02116 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDR7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00123 Président du tribunal judiciaire du havre du 17 mai 2022 APPELANTE : S.A.S.U. PV-CP CITY [Adresse 35] [Localité 40]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02116
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 22/02116
ARRÊT n° du 12 septembre 2023 AL R.G : N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIND Copie : -Me MAUCERT -Me MAILLARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Appelant : d'un jugement rendu par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02116
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 22/02116
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNM APPELANTE : S.A.S. FLOCAL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02116
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/02116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02116
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/02116
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBM6 Ordonnance du conseiller de la mise en état de NANCY, RG n° 22/00028, en date du 08 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02116
CA Douai, 26 nov. 2022, RG 22/02116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTMU N° de Minute : 2129/2022 Ordonnance du samedi 26 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 25 Septembre 1993 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02116
CA Bordeaux, 15 juill. 2022, RG 22/02116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 juillet 2022 N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVUO [W] [N] c/ Société [5] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Gros
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02116
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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