Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02134
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 22/02134
17 FEVRIER 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5BG Association [1] (INSTITUT DES METIERS DE [Localité 1] [G]) / [W] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date
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ca other ca_metz n° 22/02134
CA Metz, 20 mai 2025, RG 22/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ2K Minute n° 25/00061 [L], [K], S.C.I. RAHLING C/ [K], [K], [H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Jui
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ca other ca_lyon n° 22/02134
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 22/02134
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGCG S.A.R.L. GROUPE MB DIFFUSION C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 21 Février 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02134
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/02134
ARRET N° [G] C/ CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] Copies certifiées conformes : - Madame [Z] [G] - CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] - Me Nicolas BRANLY Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 3] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02134
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/02134
C4 N° RG 22/02134 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL AXIOME AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02134
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/02134
GLQ/KG MINUTE N° 24/729 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02134
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPIS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LYON 31 mai 2022 RG :F20/00446 [Z] C/ S.A. EURENCO Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02134
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/02134
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SELARL SELARL AACG la SELARL TEN FRANCE XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUSD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02134
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/02134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/02134 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJOM AFFAIRE : [D] [C] C/ Association LES TOUT-PETITS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02134
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02134
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02134
CA Reims, 29 nov. 2023, RG 22/02134
Arrêt n° du 29/11/2023 N° RG 22/02134 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02134
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 22/02134
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2X Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 09 Décembre 2022 Appelante S.A.S. G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02134
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/02134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HZ [B] [V] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02134
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/02134
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOO Pole social du TJ d'EPINAL 22/00004 21 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02134
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/02134
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 23/228 N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIDA Jugement (N° 21-000773) rendu le 04 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02134
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 22/02134
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVWB Organisme URSSAF [Localité 4] c/ Madame [N] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02134
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/02134
C4 N° RG 22/02134 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMRR N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL AXIOME AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02134
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEEL Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02134
CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02134 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02134
CA Rouen, 28 juin 2022, RG 22/02134
N° RG 22/02134 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDTH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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