Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02168
CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 22/02168
ARRÊT N° 80 N° RG 22/02168 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2I [G] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 20 juillet 2
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ca other ca_rennes n° 22/02168
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/02168
1ère chambre B ARRÊT N° 240 N° RG 22/02168 N° Portalis DBVL-V-B7G-ST6I (Réf 1ère instance : 19/02256) SC SOBRAFI c/ Mme [S] [J] veuve [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RINEAU - Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_metz n° 22/02168
CA Metz, 13 mars 2025, RG 22/02168
COUR D'APPEL DE [Localité 3] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 13 Mars 2025 MINUTE N° 25/00085 N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ47 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Août 2022,
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ca other ca_metz n° 22/02168
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 22/02168
Ordonnance n° 24/00346 14 Novembre 2024 ---------------------------- N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ47 --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 02 Août 2022 22/000163 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02168
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/02168
N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGEY Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 13 janvier 2022 RG : 18/07617 ch 1 cab 01 A [H] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02168
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/02168
C1 N° RG 22/02168 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMV3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02168
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 22/02168
07/05/2024 ARRÊT N°164 N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2QU SM / CD Décision déférée du 01 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 22/00214) M. MARFAING [Z] [U] [I] [V] C/ [L] [B] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02168
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02168
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSH Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02168
CA Pau, 15 juin 2023, RG 22/02168
JG/ND Numéro 23/2061 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJAG Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02168
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 22/02168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/02168 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWX AFFAIRE : [W] [I] épouse [B] C/ S.N.C. SNC HOTEL GRIL DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02168
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 22/02168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/02168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEGS Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de saisine : 04 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02168
CA Douai, 2 déc. 2022, RG 22/02168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTUH N° de Minute : 2190 Ordonnance du vendredi 02 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 19 Avril 1984 à [Localité 2] en Egyp
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02168
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/02168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQK APPELANTE : Mme [L] [J] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 22/003572 du 06/04/2022 acc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02168
CA Bordeaux, 11 mai 2022, RG 22/02168
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Monsieur [F] [Z] --
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