Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02282
CA Riom, 20 avr. 2026, RG 22/02282
COUR d'APPEL de RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale service du contrôle des expertises Décision : 26 août 2025 Expertise : 25/00000024 N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5N2 Expert : Dr [R] [A] consignation : 800 € ORDONNANCE DE
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ca other ca_metz n° 22/02282
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 22/02282
Arrêt n° 25/00394 07 Janvier 2026 --------------------- N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2H5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 Septembre 2022 21/00167 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_riom n° 22/02282
CA Riom, 15 sept. 2025, RG 22/02282
RIOM, le 15 septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale service du contrôle des expertises [Courriel 1] N° R.G. : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5N2 N° EXPERTISE :25/00000024 ORDONNANCE DE CHA
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ca other ca_riom n° 22/02282
CA Riom, 26 août 2025, RG 22/02282
26 AOUT 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5N2 [Y] [P] / C.P.A.M DE [Localité 9], ASSOCIATION [6] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 06 octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00128 Arrêt
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ca other ca_rennes n° 22/02282
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/02282
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02282 N° Portalis DBVL-V-B7G-SURU (Réf 1ère instance : 19/02654) Mme [O] [V] épouse [F] M. [R] [F] M. [A] [F] Mme [Z] [I] [F] C/ Mme [M] [J] S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02282
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/02282
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.S. BISMUTH GLOBAL C/ Madame [Z] [N] ----------------------- N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWER ----------------------- DU 13 MARS 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02282
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02282 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKNH AFFAIRE : [A] [B] [Y] C/ [I] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE » .
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02282
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02282
GLQ/KG MINUTE N° 24/830 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02282
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 22/02282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMW4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02282
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/02282
ARRET N° S.A.S. MAT TP IMMO 59 C/ [S] GH/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02282
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/02282
TP/SB Numéro 24/2090 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKF Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02282
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/02282
C1 N° RG 22/02282 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM66 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Harold HERMAN Me Nadia EL BOUROUMI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02282
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 22/02282
ARRÊT N° /2024 PH DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBZH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00092 14 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02282
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02282
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02282
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 22/02282
ORDONNANCE N° S.A.S. MAT TP IMMO 59 C/ [B] CD/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 143, 788 et suivants du code de procédure civile. RG : N° RG 22/02282 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02282
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/02282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02282 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPXB SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 21 juin 2022 RG:21/00091 S.A.S. LEASECOM C/ [C] EPOUSE [X] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02282
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/02282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE :23/200 N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UISV Jugement (N° 20/03429) rendu le 07 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02282
CA Douai, 21 déc. 2022, RG 22/02282
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUUG N° de Minute : Ordonnance du mercredi 21 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] né le 13 Avril 1993 à [Localité 2] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02282
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/02282
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02282 et 22/02293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGVX Décision déférée
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