Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02313
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 22/02313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWHN [C] [W] c/ [I] [T] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le
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ca other ca_metz n° 22/02313
CA Metz, 13 mars 2025, RG 22/02313
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 13 Mars 2025 MINUTE N° 25/00086 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2K7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_orleans n° 22/02313
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/02313
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU7B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement T
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ca other ca_metz n° 22/02313
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 22/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2K7 Minute n° 24/00332 [N], [C] C/ [M] Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 11-21
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02313
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/02313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 374 Rôle N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YC [U] [P] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.A.S. BTSG ME [D] [I] S.A.S. BTSG ME [D] [I] S.E.L.A.F.A. MJA - MAÎ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02313
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02313
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGYE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02313
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 22/02313
C4 N° RG 22/02313 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNBS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02313
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02313
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMY3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02313
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02313
TP/DD Numéro 24/2241 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02313 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJNQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [G] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02313
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 22/02313
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5RF -LB- Arrêt n° 191 [O] [T] / Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Jugement au fond,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02313
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02313 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSS AFFAIRE : [F] [J] [O] C/ S.C.S. BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02313
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/02313
21/03/2024 ARRÊT N° 95/24 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3AC NA/RL Décision déférée du 17 Mai 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/00029) V. BAFFET LOZANO [J] [M] C/ Organisme CPAM DU TARN-ET-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02313
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/02313
Ordonnance n° 24/00058 22 Février 2024 ---------------------------- N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2K7 --------------------------------- Juridiction de proximité de SAINT-AVOLD 28 Avril 2022 11-21-0240 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02313
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/02313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02313 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSS AFFAIRE : [M] [J] C/ S.C.S. BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Thierry CABALE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02313
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 22/02313
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMY3 APPELANTS : Mme [V] [H] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02313
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/02313
3ème CHAMBRE FAMILLE ------------------------------------ [G] [W] C/ [L] [C] ------------------------------------ F N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWHN ------------------------------------ DU 09 MARS 2023 ------------------------------------ O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02313
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/02313
N° R.G. Cour : N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGQT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 Novembre 2022 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fabienne CAYUELA, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02313
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/02313
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFESE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02313
CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02313 - N° Portalis
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