Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02344
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_orleans n° 22/02344
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 22/02344
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVA4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_metz n° 22/02344
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 22/02344
Arrêt n°24/00560 18 décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2NX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 septembre 2022 21/00419 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02344
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02344
GLQ/KG MINUTE N° 24/866 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02344
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 22/02344
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU2M CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [Localité 3] C/ CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLEC TIVITÉS LOCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02344
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 22/02344
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI33S Ordonnance n° 2024/M61 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1] représentant Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'Aix-en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02344
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02344
ARRET N° S.A.S. ENTREPRISE [Y] C/ S.A.R.L. PKM LOGISTIQUE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOE6 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 AVRIL 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02344
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02344
C6 N° RG 22/02344 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNEB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02344
CA Riom, 6 déc. 2023, RG 22/02344
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°546 DU : 06 Décembre 2023 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5TT ADV Arrêt rendu le six décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 05 décembre 2022 par le Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02344
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/02344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDU5 AFFAIRE : S.A.S.U. SPEED [Localité 11] C/ S.A.S. SPEEDY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02344
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/02344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKWE AFFAIRE : [G] [Z] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02344
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP4Z DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :21/00684 [F] C/ MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - Me RO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02344
CA Nancy, 29 juin 2023, RG 22/02344
ARRÊT N° /2023 PH DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00011 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02344
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 22/02344
12/04/2023 189 ARRÊT N° N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3D5 IMM/CO Décision déférée du 09 Juin 2022 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2022JC437 M.[X] S.A.R.L. IMPACT IMMOBILIER C/ Etablissement Public LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02344
CA Douai, 31 déc. 2022, RG 22/02344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVIL N° de Minute : 2355 Ordonnance du samedi 31 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] [S] alias [T] [F] né le 10 Novembre 1993 à [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02344
CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02344 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02344
CA Montpellier, 10 mai 2022, RG 22/02344
ECOUR D'APPEL DE [Localité 5] (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022 - 101 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM23 [Y] [I] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL [N] [I
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