Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/02397
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 22/02397
AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGX7 [I] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2022 RG : 19/02696 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026
-
ca other ca_paris n° 22/02397
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHHW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décem
-
ca other ca_caen n° 22/02397
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 22/02397
AFFAIRE : N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCDC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 08 Août 2022 RG n° 21/01192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS :
-
ca other ca_lyon n° 22/02397
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/02397
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGX7 [D] C/ S.A. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2022 RG : 19/02696 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 MAI
-
ca other ca_metz n° 22/02397
CA Metz, 14 mai 2025, RG 22/02397
Arrêt n° 25/00159 14 mai 2025 --------------------- N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 septembre 2022 21/00067 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca other ca_rennes n° 22/02397
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02397
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVBR Société [12] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02397
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/562 Rôle N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4AG [E] [W] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02397
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02397
GLQ/KG MINUTE N° 24/862 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 OCTOBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02397
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/02397
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6J Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02397
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/02397
N° RG 22/02397 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEFN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 20 Juin 2022 APPELANTE : Madame [W] [I] [Adresse 2] [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02397
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/02397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/02397 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAO AFFAIRE : [6] C/ [L] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2022 par le Pole social du
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02397
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02397
C3 N° RG 22/02397 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNI3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DS-J & ASSOCIES la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02397
CA Orléans, 4 sept. 2023, RG 22/02397
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/09/2023 COPIES aux PARTIES [U] [S] [A] [W] [Z] [V] [F] [V] épouse [L] la SCP REFERENS Me Alain CHAUMIER ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVN-V
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02397
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 22/02397
16/05/2023 ARRÊT N°311/2023 N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3MD EV/IA Décision déférée du 15 Juin 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/01361) [G] [S] [R] C/ [O] [I] [D] [H] CONFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02397
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02397
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. PARISIEN STYLE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02397 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOIG JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02397
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 22/02397
JP/ND Numéro 22/3309 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 19/09/2022 Dossier : N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJXG Affaire : [G] [H] C/ [Y] [R] - O R D O N N A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles