Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_metz n° 22/02431
CA Metz, 27 mars 2025, RG 22/02431
Arrêt n° 25/00086 27 Mars 2025 --------------- N° RG 22/02431 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2UO ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Septembre 2022 20/01291 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca other ca_paris n° 22/02431
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02431
CA Pau, 21 mars 2024, RG 22/02431
PS/SB Numéro 24/1001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 22/02431 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ3I Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : Association [5] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02431
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/02431
ARRET N°335 S.A. [4] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02431 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOKI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02431
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 22/02431
10/11/2023 ARRÊT N°2023/420 N° RG 22/02431 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3Q6 MD/CD Décision déférée du 01 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01257) B. VILLOIN Section Activités Diverses [U] [C] C/ S.A.S. TRAIT D'UNION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02431
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/02431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Sylvia LE-FISCHER, Présidente ASSISTE DE Méganne MOIRE, Greffière LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02431
CA Paris, 2 août 2022, RG 22/02431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02431 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02431
CA Montpellier, 13 mai 2022, RG 22/02431
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 N° 2022 - 105 N° RG 22/02431 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNAN [C] [O] C/ [P] [O] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU [5] MONSIEUR LE PROCUREU
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