Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02504
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/02504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/22 Rôle N° RG 22/02504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4KE [L] [R] C/ Société [7] venant aux droits de la société [5] Copie exécutoire délivrée le : 06 FEVRIER 2026 à : Me
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ca other ca_paris n° 22/02504
CA Paris, 23 mai 2025, RG 22/02504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHVW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02504
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/02504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/02504 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLT6 AFFAIRE : [H] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [K] SCP BTSG UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 13] Décision dé
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ca other ca_colmar n° 22/02504
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 22/02504
MINUTE N° 60/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 février 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/02504
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/02504
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02504 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02504
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/02504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02504 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW5B S.A.S. [Adresse 4] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] S.A.S. ARTHUR N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02504
CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 22/02504
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/02504 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVNS Mme [I] [K] [S] C/ M. Monsieur PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE RENNES Appel contre le jugement rendu le 24 février 2022 RG 19/06316- par le TJ de Nantes 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02504
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 22/02504
N° RG 22/02504 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHAI Décision du Juridiction de proximité de Lyon au fond du 03 décembre 2021 RG : 1121003208 [C] C/ [C] S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02504
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 22/02504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02504 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQL2 ID COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 08 juillet 2020 RG :17/06431 [I] C/ S.A. FRANFINANCE Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02504
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 22/02504
27/06/2023 ARRÊT N° 420/2023 N° RG 22/02504 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O35Y EV/IA Décision déférée du 15 Juin 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00236) J-M.GAUCI Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'OCCIT ANIE ET DU DEPARTEMENT DE LA HA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02504
CA Orléans, 9 mars 2023, RG 22/02504
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 26 Octobre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Octobre 2020 Nature de l'Affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02504
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 22/02504
ARRET N° [C] C/ Association ACSSO copie exécutoire le 14 février 2023 à Me Hassani Me Santesteban CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02504
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/02504
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/02504 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O35Y - 3ème chambre Affaire : Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'OCCIT ANIE ET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE[[[
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02504
CA Pau, 22 nov. 2022, RG 22/02504
CD/SH Numéro 22/04102 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 22/02504 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKEB Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : S.A.S. ALTER IMMO C/ [M] [E] SYNDICA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02504
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/02504
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFLE Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02504
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02504 - N° Portalis 3
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