Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02505
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 22/02505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M073 N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4KH ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sophie PAN
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ca other ca_paris n° 22/02505
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02505
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/02505
ARRÊT N°25/ 240 COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKED AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.S.U. [13], S.A.S. [11], [9] [Localité 8] ARRÊT RENDU LE 23 JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Août 2022 par
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ca other ca_orleans n° 22/02505
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 22/02505
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 3 - 25 N° RG 22/02505 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVMO DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca other ca_colmar n° 22/02505
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/02505
MINUTE N° 473/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02505
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 22/02505
N° RG 22/02505 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JENU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00605 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02505
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/02505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02505 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUB AFFAIRE : [D] [U] C/ Association [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02505
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02505
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02505
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/02505
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW5C CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [J] [Y] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02505
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 22/02505
ARRÊT N°233 N° RG 22/02505 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUV2 [W] C/ [M] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 juin 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 juin 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02505
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02505
C6 N° RG 22/02505 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNUF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02505
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02505 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQL5 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 juin 2022 RG:21/00363 S.A. MAAF C/ [R] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02505
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 22/02505
25/10/2023 ARRÊT N° 419 N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O354 IMM/AA Décision déférée du 21 Juin 2022 - TJ à compétence commerciale de TOULOUSE 22/00310 M. [F] S.A. BANQUE COURTOIS C/ S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02505
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/02505
Arrêt n° 23/00297 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F23N ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 18/02051 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02505
CA Nancy, 5 sept. 2023, RG 22/02505
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHS Pole social du TJ de TROYES 22/265 14 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [G] [N] épouse [K
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02505
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 22/02505
N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHAJ Décision du Tribunal de Commerce d'ANNECY en référé du 04 décembre 2019 RG : 2019r00060 [O] S.A.R.L. CENTRE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION IMMOBILIER - C EDI C/ S.A.R.L. DOM EXPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02505
CA Caen, 5 oct. 2022, RG 22/02505
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCKX N° MINUTE : 2022/56 O R D O N N A N C E DU 05 Octobre 2022 STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOL
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