Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02522
CA Montpellier, 17 avr. 2025, RG 22/02522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02522 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNGR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_metz n° 22/02522
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 22/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02522 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F25S Minute n° 25/00018 S.E.L.A.S. CLEOVAL C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE PRESIDENT' Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02522
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02522
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SELEURL PICARD AVOCATS la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU FCG ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02522 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVNW
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02522
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02522 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXC AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02522
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/02522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/225 Rôle N° RG 22/02522 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4ME S.A.R.L. B.E.T. V.R.D. Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ A.S.L. LE CLOS DES OLIVIERS S.N.C. LE CLOS DES OL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02522
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/02522
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHXL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02522
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/02522
N° RG 22/02522 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEO2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02522
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02522
AFFAIRE : N° RG 22/02522 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCMB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 13 Septembre 2022 - RG n° F 20/00108 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02522
CA Toulouse, 22 juin 2023, RG 22/02522
22/06/2023 ARRÊT N°408/2023 N° RG 22/02522 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4A6 CBB/IA Décision déférée du 10 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00231) [V] [E] [Y] C/ S.A. MESOLIA HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02522
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 22/02522
4ème Chambre ARRÊT N° 394 N° RG 22/02522 N°Portalis DBVL-V-B7G-SVQQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02522
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02522
ARRET N° [J] C/ [S] Société CGEA AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02522 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOOZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02522
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/02522
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFMQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02522
CA Lyon, 15 sept. 2022, RG 22/02522
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Septembre 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 mars 2022 - N° rôle : F 19/02282 N° R.G. : N° RG 22/02522 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHBM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02522
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02522 - N° Portalis 35
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