Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02542
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/02542
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 19 N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSA (Réf 1ère instance : 19-000020) E.A.R.L. DE [Adresse 27] M. [K] [T] C/ Mme [X] [D] épouse [YA] Association CRIFO Mme [S] [YA] infirmation Expertise Copie exé
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ca other ca_colmar n° 22/02542
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 22/02542
GLQ/KG MINUTE N° 24/993 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02542
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQPR CRL DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 juin 2022 RG :20/00320 [R] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA CROISIERE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02542
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 22/02542
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 8 N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSA E.A.R.L. [Adresse 16] M. [X] [D] C/ Mme [V] [E] épouse [K] Mme [Z] [K] Sursis à statuer Copie conforme délivrée le : à : Me Breton Me Vrand Me Bichon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02542
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/02542
01/12/2023 ARRÊT N°2023/444 N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4EC EB/AR Décision déférée du 02 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F20/00022) Section commerce 1 - C.LERMIGNY [B] [X] C/ S.A.S. VERDIE AGENCE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02542
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/02542
Arrêt n° 23/00325 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F272 ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Avril 2021 17/00236 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02542
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 22/02542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/02542 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD7F AFFAIRE : S.C.I. DES ROSES C/ Mme [J] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02542
CA Caen, 11 mai 2023, RG 22/02542
AFFAIRE : N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCND ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 14 Septembre 2022 - RG n° 11-21-0026 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02542
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 22/02542
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNHU ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 AVRIL 2022 Conseiller de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02542
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 22/02542
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHDX [5] C/ [L] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 03 Mars 2022 RG : 18/03994 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02542
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02542 - N° Portalis
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