Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02589
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 22/02589
Arrêt n° 25/00286 13 Octobre 2025 --------------- N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3ED ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Septembre 2022 20/00017 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca other ca_rennes n° 22/02589
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/02589
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVWJ CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_paris n° 22/02589
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02589
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 22/02589
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVSW Copies le : 13/02/25 à la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Grosse le 13/02/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 13 FEVRIER 2025, NOUS, Carole CHEGA
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ca other ca_bordeaux n° 22/02589
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/02589
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXFD Monsieur [N] [L] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la SARL AQUITAI
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ca other ca_grenoble n° 22/02589
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/02589
C 9 N° RG 22/02589 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4Z N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL FTN SELARL CSCB SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02589
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 juillet 2022 RG:F21/00148 [P] C/ S.A.S. ENDEL Grosse délivrée le 17 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02589
CA Pau, 17 juin 2024, RG 22/02589
JG/ND Numéro 24/2011 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2024 Dossier : N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLN Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.C. CAISSE DE CR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02589
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02589
AFFAIRE : N° RG 22/02589 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCQF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2022 - RG n° 21/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02589
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/02589
MINUTE N° 49/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me [S] [E] Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02589
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/02589
19/01/2024 ARRÊT N° 2024/14 N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4NM MD/JL Décision déférée du 09 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00997) H. BARAT Section Commerce Chambre 2 S.A.R.L. COTON ROUGE C/ [I] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02589
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/02589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02589
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 22/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCOB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02589
CA Versailles, 7 avr. 2023, RG 22/02589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02589 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECQ AFFAIRE : S.C.I. [29] C/ [L] [G] divorcée [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02589
CA Grenoble, 6 avr. 2023, RG 22/02589
C 9 N° RG 22/02589 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4Z N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CSCB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02589
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 22/02589
ARRET N° [V] C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD Copie exécutoire délivrée le 07 février 2023 à Me Quinquis Me Peugny LdS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02589
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/02589
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WH Ordonnance n° 2023/M3 S.A.S. M ET M exerçant sous l'enseigne « BISTROT CHAUD VIN », représentée par Monsieur [M] [D], agissant en qualité de Président en exercice stat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02589
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02589 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02589
CA Rouen, 2 août 2022, RG 22/02589
N° RG 22/02589 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JES6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02589
CA Lyon, 27 juill. 2022, RG 22/02589
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE DU 27 Juillet 2022 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHHS Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en dat
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