Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02594
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 22/02594
Ordonnance n° 25/00339 --------------- RG N° N° RG 22/02594 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3EN ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Septembre 2022 20/00492 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02594
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02594
MINUTE N° 24/761 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02594
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 22/02594
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/02594 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCOM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/54 18 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Syn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02594
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/02594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02594 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00662 [B] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02594
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/02594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02594 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WW S.A.S. CSF CARREFOUR MARKET C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02594
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/02594
21/03/2023 N° RG 22/02594 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4N7 Décision déférée - 08 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -21/04644 [Y] [L] C/ [T] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02594
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/02594
ARRET N° 93 S.A.S. [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02594 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOSC PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [8],
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02594
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/02594
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Cécile KERNER SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : DEF 05/23 RG 22/02594 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVTD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, demande en partage, ou contestations r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02594
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02594 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02594
CA Rouen, 2 août 2022, RG 22/02594
N° RG 22/02594 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02594
CA Bordeaux, 27 juin 2022, RG 22/02594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2022 N° RG 22/02594 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXF2 [X] [Y] épouse [B] c/ SASU SAINT EMILION IMMOBILIER Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MA
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