Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02604
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 22/02604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 N°2025/ 116 Rôle N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4X5 [K] [J] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_metz n° 22/02604
CA Metz, 14 mai 2025, RG 22/02604
Arrêt n° 25/00161 14 mai 2025 --------------------- N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 18 octobre 2022 21/00126 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_nancy n° 22/02604
CA Nancy, 17 mars 2025, RG 22/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPA Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02604
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 22/02604
C 2 N° RG 22/02604 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOCA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02604
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 22/02604
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNLG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02604
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 22/02604
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 JUIN 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL SELARL EFFICIENCE LD ARRÊT du : 20 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVTS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02604
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 22/02604
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 240 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVYI Société SCHMITZ CARGOBULL FRANCE C/ S.A.R.L. AHEMA TRUCKS E.U.R.L. BELLOIR NEGOCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA DUGAST Me HEBERT Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02604
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 22/02604
MINUTE N° 114/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02604
CA Toulouse, 14 févr. 2024, RG 22/02604
14/02/2024 ARRÊT N°100/2024 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4QS PB/MB Décision déférée du 09 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00170) Sophie MOREL [L] [F] [H] [Z] ÉPOUSE [F] C/ [V] [U] [T] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02604
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 22/02604
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°18 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVYI Société SCHMITZ CARGOBULL FRANCE C/ S.A.R.L. AHEMA TRUCKS E.U.R.L. [K] NEGOCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA-DUGAST Me HEBERT Me COI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02604
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/02604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VME5 AFFAIRE : [H] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02604
CA Nancy, 29 août 2023, RG 22/02604
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL n° 1701/23 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPA APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST suite à fusion abso
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02604
CA Nîmes, 1 févr. 2023, RG 22/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQVS CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 juillet 2022 RG:2021007089 S.C.I. DU THEATRE C/ [W] Grosse délivrée le à CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02604
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/02604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02604
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02604 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02604
CA Rouen, 3 août 2022, RG 22/02604
N° RG 22/02604 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JET4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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