Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02816
CA Metz, 5 mars 2026, RG 22/02816
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Mars 2026 N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3XE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée
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ca other ca_montpellier n° 22/02816
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/02816
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNYL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02816
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/02816
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI4W Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02816
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/02816
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGE6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02816
CA Nancy, 26 déc. 2023, RG 22/02816
ARRÊT N° /2023 PH DU 26 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC6P Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 22/00041 29 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02816
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02816
CF/CD Numéro 23/02479 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7V Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02816
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/02816
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/467 N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKNR Jugement (N° 21/002323) rendu le 17 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02816
CA Pau, 3 mars 2023, RG 22/02816
CF/SH Numéro 23/00837 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 Mars 2023 Dossier : N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7V Affaire : Syndicat des copropriétaires de la résidence RAMONDIA C/ [H] [S] [V] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02816
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEZX AFFAIRE : S.A.S. PRO.FOND Mutuelle SMABTP C/ S.D.C. [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, le Cabinet TA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02816
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/02816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02816
CA Lyon, 17 avr. 2022, RG 22/02816
N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHZZ Nom du ressortissant : [W] [Z] [Z] C/ PREFET DU [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent NI
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