Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02903
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/02903
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 22/02903 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BC Ordonnance n° 2026/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, président de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Gref
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ca other ca_paris n° 22/02903
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/02903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJKD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Ja
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ca other ca_lyon n° 22/02903
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 22/02903
N° RG 22/02903 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIAE Décision du Président du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 avril 2022 RG : 21/03353 [T] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02903
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 22/02903
MINUTE N° 506/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 6 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02903
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 22/02903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02903 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRQZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 25 juillet 2022 RG :20/00023 [D] C/ S.A.S. C PROPRE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02903
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 22/02903
2ème Chambre ARRÊT N° 364 N° RG 22/02903 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXDI (Réf 1ère instance : 11 21-2286) M. [U] [E] [N] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02903
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 22/02903
ARRET N°300 N° RG 22/02903 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVUT [D] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Etablissement Public HOPITAL [15] Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Organisme CPAM DE HAUTE NORMANDIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02903
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/02903
AFFAIRE : N° RG 22/02903 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDHE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 17 Octobre 2022 RG n° F 20/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02903
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 22/02903
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 22/02903 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYCI [T] [B] c/ [K] [U] [R] épouse [I] [P] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02903
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 22/02903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02903 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F36K Minute n° 23/00279 [B] C/ [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02903
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/02903
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° 23/771 N° RG 22/02903 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKZS Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de Valenciennes, décision attaquée en date du 26 avril 2022, enre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02903
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/02903
JP/CS Numéro 23/385 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/02903 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIB Affaire : [B] [P] C/ Caisse CREDIT MUTUEL ANGLET SAINT JEAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02903
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/02903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGO5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Janvier 2021 - Juge de
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