Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02965
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 22/02965
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02965 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBK Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02965
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 22/02965
ARRÊT N° 356 N° RG 22/02965 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZZ [V] C/ S.A.S. COPADIS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 12 novembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 12 novembre 2024 aux avocats R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02965
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 22/02965
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 10 octobre 2024 Minute n° N° RG 22/02965 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULBF Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 2 novembre 2021 ( RG n°19/00873) Jugement rectificatif du tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02965
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/02965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/02965 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYHM [N] [J] c/ S.C.I. LES VIEUX AMANTS Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02965
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/02965
MINUTE N° 23/555 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02965
CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 22/02965
N° RG 22/02965 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OIFB Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 03 décembre 2021 RG : 21/002771 S.C.I. MDR C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02965
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 22/02965
28/11/2023 ARRÊT N° N° RG 22/02965 N° Portalis DBVI-V-B7G-O57P SL / RC Décision déférée du 20 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 21/05336 M. PAVAGEAU [U] [T] [Z] [M] Entreprise [U] [T] à l'enseigne ATELIER EB C/ [G] [S] [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02965
CA Rouen, 22 nov. 2023, RG 22/02965
N° RG 22/02965 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFNB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00639 Tribunal judiciaire d'Evreux du 1er juillet 2022 APPELANTE : SCP XAVIER BLANC ET MAXIMILIEN GRASSIN [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02965
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/02965
ARRET N° [E] C/ [Y] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02965 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPHV Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02965
CA Caen, 15 févr. 2023, RG 22/02965
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 22/02965 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDL2 Appel du jugement du Juge de l'exécution de CAEN du 08 Novembre 2022 Madame [S] [Y] [H] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02965
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02965 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02965
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 22/02965
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 Septembre 2022 N° RG 22/02965 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPI5 joint au dossier 22/02895 Appel d'une décision rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE En date du 05 Juillet 2022 Suivant déclaration d'appel du 28 Juillet 2022 APPELANTE S.A.S. PLIM
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