Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02977
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 22/02977
N° RG 22/02977 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFN5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2013F00337 Tribunal de commerce d'Evreux du 28 juillet 2022 APPELANTES : S.A.S. COSLAB LABORATOIRE CONTROLE RECHERCHE COSMETIQUE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02977
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 22/02977
ARRET N° [W] C/ Société [9] CPAM DE L'ARTOIS CCC délivrées à : -M. [W] -Société [9] -CPAM DE L'ARTOIS -Me QUINQUIS -Me CARON-DEBAILLEUL Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Me QUINQUIS -Me CARON-DEBAIL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02977
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02977 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOGW AFFAIRE : [Y] [Z] C/ COMMUNE DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 20
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02977
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 22/02977
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYI4 S.A.S. FLYOPS c/ S.A.R.L. LAURENT FRAPIER ENTREPRISES Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02977
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/02977
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02977 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG7I Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02977
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 22/02977
08/03/2024 ARRÊT N°2024/96 N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6CH FCC/AR Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00007) [F] [P] [R] C/ S.A.S. DPD FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02977
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/02977
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POB6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 Tribunal Judiciaire de MO
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02977
CA Lyon, 4 janv. 2023, RG 22/02977
N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIF3 Décision du Président du TJ de [Localité 7] en référé du 21 mars 2022 N°RG : 21/01878 S.A.S. F2S C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Janvier 2023 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02977
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 22/02977
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chbre des Aff. Familiales N° Minute N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPKF ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 6 OCTOBRE 2022 APPEL jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02977
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02977 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02977
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 22/02977
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°413 N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXOC Mme [A] [W] épouse [U] M. [V] [U] C/ M. [R] [Z] Me [D] [N] M. [X] [Y] Mme [J] [B] M. [O] [B] E.A.R.L. LE CHENE SAUVE Copie exécutoire délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles