Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02992
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/02992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 ac N° 2025/ 335 Rôle N° RG 22/02992 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6JA [E] [G] [L] [G] C/ [B] [P] épouse [X] [Y] [K] [A] [Z] [H] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_colmar n° 22/02992
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/02992
MINUTE N° 24/968 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02992
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 22/02992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02992 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZS CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 01 juillet 2022 RG :20/00045 [D] C/ S.C. FERMIERE DES VIGNOBLES [Z] [I] TEAU DE BEAUCASTEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02992
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/02992
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 17 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 22/02992 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULDR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 24 Octobre 2017, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02992
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02992 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOI5 AFFAIRE : [H] [T] C/ Me [P] [I] liquidateur judiciaire de la Société SVP TRANSPORT ... Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02992
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 22/02992
N° RG 22/02992 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPLU C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02992
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/02992
ARRET N° 141 S.A.S. [11] C/ [10] [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02992 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPJM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU PÔLE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02992
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 22/02992
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6ème Chambre LYON, le 04 Mai 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/02992 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIG4 joint au dossier 22/2875 Monsieur [V] [G] Représentant : Me Aminata SONKO, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [T] épouse [G] Représentant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/02992
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 22/02992
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02992 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POC6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 JUGE DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02992
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 22/02992
09/03/2023 N° RG 22/02992 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6DL Décision déférée - 11 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -22/00159 S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENT FERNAND D ELFOUR C/ Société RAJOPE SL R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02992
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 22/02992
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02992 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POC6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 CONSEILLER DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02992
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/02992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02992 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02992
CA Rouen, 13 sept. 2022, RG 22/02992
N° RG 22/02992 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFO7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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