Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03000
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 22/03000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJX AFFAIRE : [F] [L] C/ S.A.R.L. LE SHANDRANI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre
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ca other ca_toulouse n° 22/03000
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 22/03000
24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 22/03000 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6EK MN AC Décision déférée du 29 Juin 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 20/01595) Pablo RIEU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [F] [S] [N] épouse [F] S.A.R
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ca other ca_grenoble n° 22/03000
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/03000
C 9 N° RG 22/03000 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03000
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 22/03000
MINUTE N° 24/4 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03000
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 22/03000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/308 Rôle N° RG 22/03000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6JS [C] [D] C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CARDONA Me Sandra JUSTON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03000
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/03000
ARRET N° S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) C/ [Y] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY VBJ/DK/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03000
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/03000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03000
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/03000
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 22/226 N° RG 22/03000 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULEM Jugement (N° 21 -002072) rendu le 09 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03000
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 22/03000
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/03000 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYLS [N] [B] c/ S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.A.S. RENAULT Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03000
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 22/03000
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03000 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03000
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 22/03000
N° RG 22/03000 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFP4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00004 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 31 Août 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [J] né le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03000
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/03000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03000 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03000
CA Lyon, 26 avr. 2022, RG 22/03000
N° RG 22/03000 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIHQ Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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