Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03068
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 22/03068
ARRET N°284 N° RG 22/03068 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWB5 S.A.S. ETABLISSEMENTS ANDRE PENTECOTE C/ [J] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03068
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 22/03068
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03068 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2022 Date de la saisine : 16 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 25 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03068
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 22/03068
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03068 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2022 Date de la saisine : 16 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 25 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03068
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03068
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/03068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/03068 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OQ Ordonnance n° 2024/M107 SARL EMCR représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03068
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/03068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03068 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOTB AFFAIRE : S.N.C. TRANSDEV BOUCLE DES LYS venant aux droits de la S.N.C TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ [Y] [S] Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03068
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/03068
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03068 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULMD Jugement n°2020/1907 rendu le 15 juin 2022 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03068
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/03068
N° RG 22/03068 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPRE N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03068
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 22/03068
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/03068 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFUQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03068
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 22/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03068 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISC3 CO JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 01 septembre 2022 RG :22/01110 S.C.I. CESAMICA C/ S.C.I. JEERCHCE Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03068
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03068
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHGJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03068
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03068 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03068
CA Lyon, 7 sept. 2022, RG 22/03068
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/03068 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIMV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03068
CA Colmar, 25 août 2022, RG 22/03068
Ordonnance notifiée : - aux parties Transmise par mail : - à Me Marion POLIDORI - à M. le PG - à M. le directeur de l'ARS - au JLD le 25 Août 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 22/03068 - N° Por
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