Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03078
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/03078
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OINL [Z] C/ S.A.S. EGIS VILLES ET TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : 19/03091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_paris n° 22/03078
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/03078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Co
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ca other ca_poitiers n° 22/03078
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 22/03078
ARRÊT N°379 N° RG 22/03078 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWCT [D] [Z] C/ [T] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03078
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/03078
AFFAIRE : N° RG 22/03078 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDT5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 28 Octobre 2022 - RG n° 19/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03078
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 22/03078
N° RG 22/03078 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPR3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Jocelyn RIGOLLET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03078
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/03078
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03078 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 MAI 2022 PRESIDENT DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03078
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/03078
N°22/04522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/03078 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILYR Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03078
CA Rennes, 9 déc. 2022, RG 22/03078
1 2ème Chambre ARRÊT N°625 N° RG 22/03078 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYCP Mme [G] [W] C/ M. [V] [S] Mme [Z] [S] épouse [S] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARCH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03078
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/03078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03078 - N° Portal
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