Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03082
CA Poitiers, 25 juin 2026, RG 22/03082
ARRET N° 297 N° RG 22/03082 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWC2 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugemen
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ca other ca_douai n° 22/03082
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 22/03082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/03082 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULNZ Jugement (N° 20/00757) rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca other ca_bordeaux n° 22/03082
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 22/03082
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 22/03082 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYUY Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE c/ [C] [O] Mutualité CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 7] Etablissement L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03082
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 22/03082
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°164 N° RG 22/03082 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYCY Compagnie d'assurance SMABTP SAMCV C/ S.A.S. CARIMALO Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03082
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/03082
AFFAIRE : N° RG 22/03082 Portalis DBVC-V-B7G-HDUH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 17 Novembre 2022 - RG n° F 21/00167 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03082
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/03082
ARRET N° 123 Société [11] C/ Caisse CPAM [Localité 17] [Localité 6] Etablissement Public FIVA ANTE S.A. [15] DEVENUE [16] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03082
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/03082
22/12/2023 ARRÊT N°2023/471 N° RG 22/03082 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6PI EB/AR Décision déférée du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 21/00285) Section COMMERCE 1- BONHOMME R. S.C.I. SCI RON C/ [I] [S] épouse [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03082
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 22/03082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03082 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISEV ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 13 septembre 2022 RG :21/01884 [L] C/ S.A.S. PACA AGRI nouvelle dénomination de la SAS FRANCE CHIOTS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03082
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/03082
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 22/03082 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4XV Minute n° 550/22 APPELANT M. [U] [F] assisté de Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. MSRV assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03082
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/03082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03082 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03082
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 22/03082
N° RG 22/03082 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFVK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03082
CA Montpellier, 11 août 2022, RG 22/03082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/03082 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIY APPELANTE : SAS MONTE-BACCO GROUP, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 522 426 931, représentée par Madame [R] [S], s
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