Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03123
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQI Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 22/03123
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 22/03123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 158 RG 22/03123 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6V3 [R] [D] C/ Association IFAC ARC MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à : - Me Nathalie BRUC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03123
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/03123
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/709 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03123 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4Z2 APPELANTE [1] INTIMEE S.A.S. [3] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03123
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/03123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch. civ 1-4 expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/03123 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFWO AFFAIRE : S.C.E.A. LA FERME DE MAROLLES et autre C/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03123
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/03123
AFFAIRE : N° RG 22/03123 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDXN Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg En Cotentin en date du 09 Novembre 2022 - RG n° 21/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03123
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 22/03123
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 56 N° RG 22/03123 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYH4 S.C.I. SOCIETE IMMOBILIERE MERCIER C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me BOMMELAER Copie délivrée le : à : T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03123
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/03123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03123 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISIT ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 29 juillet 2022 RG:18/00276 G.A.E.C. [C] C/ S.A. AREAS DOMMAGES Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03123
CA Amiens, 1 mars 2023, RG 22/03123
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 46 D.A. : Numéro : 22/02139 du : 23 Juin 2022 N° RG 22/03123 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPRH Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 19 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03123
CA Rouen, 27 sept. 2022, RG 22/03123
N° RG 22/03123 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFYI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03123
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03123 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03123
CA Lyon, 1 mai 2022, RG 22/03123
N° RG 22/03123 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIRD Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI PLAN
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