Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_pau n° 22/03150
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 22/03150
MF/SB Numéro 25/654 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 22/03150 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL6Q Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [Z] [R] [C] [L] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03150
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03150
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKVY Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03150
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/03150
GLQ/KG MINUTE N° 24/671 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03150
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 22/03150
16/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03150 N° Portalis DBVI-V-B7G-O62Y SL/ND Décision déférée du 28 Juin 2022 TJ de Toulouse (21/1837 ) MME MOREL [V] [L] C/ S.A.S. SODICOOC Etablissement secondaire SOCOO'C de [Localité 2] CO
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03150
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 22/03150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03150 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISL2 DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 01 septembre 2022 RG :17/00866 [C] C/ CPAM DU [Localité 4] Grosse délivrée le 30 novembre 2023 à : -
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03150
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/03150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03150
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/03150
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03150 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 mai 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03150
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/03150
ARRET N° 56 S.A.S. [5] C/ CARSAT [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/03150 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPTA DECISION DE LA CARSAT [Localité 4] EN DA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03150
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03150 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles