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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 105 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/03150

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 22/03150

    N° du répertoire général : N° RG 22/03150 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDML 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMAN

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/03150

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 22/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/03150 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWDD DEMANDEUR : Mme [C] [D] Rep/assistant : Me Jean-marc LE MASSON, avocat au barreau de NANTES M. [B] [D] Rep/assistant : Me Jean-marc LE MASSON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee1a1b848dd6814c619fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03150

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/03150

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01030 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 22/03150 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YE2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée d

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  • ca other ca_pau n° 22/03150

    CA Pau, 27 févr. 2025, RG 22/03150

    MF/SB Numéro 25/654 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 22/03150 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL6Q Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [Z] [R] [C] [L] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03150

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03150

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKVY Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03150

    CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/03150

    GLQ/KG MINUTE N° 24/671 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03150

    CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 22/03150

    16/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03150 N° Portalis DBVI-V-B7G-O62Y SL/ND Décision déférée du 28 Juin 2022 TJ de Toulouse (21/1837 ) MME MOREL [V] [L] C/ S.A.S. SODICOOC Etablissement secondaire SOCOO'C de [Localité 2] CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03150

    CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 22/03150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03150 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISL2 DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 01 septembre 2022 RG :17/00866 [C] C/ CPAM DU [Localité 4] Grosse délivrée le 30 novembre 2023 à : -

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03150

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/03150

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03150

    CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/03150

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03150 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 mai 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03150

    CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/03150

    ARRET N° 56 S.A.S. [5] C/ CARSAT [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/03150 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPTA DECISION DE LA CARSAT [Localité 4] EN DA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03150

    CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03150 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1