Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03151
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKV5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03151
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/03151
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2022 Date de saisine : 21 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03151
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 22/03151
17/01/2025 ARRÊT N°2025/6 N° RG 22/03151 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O623 MD/CD Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/00146) S.LOBRY Section COMCH2 S.A.S. FRANCE AUTO C/ [J] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03151
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/03151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03151 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPA6 AFFAIRE : [F] [P] C/ Société GENERIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2022 pa
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ca other ca_grenoble n° 22/03151
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/03151
C 9 N° RG 22/03151 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS SELARL FTN Me Elsa BARTOLI AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03151
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/03151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/03151 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZC AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03151
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/03151
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/03151 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6YR Ordonnance n° 2022/M255 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SOULEIADO Représentant : Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Appelante S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03151
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03151 - N° Portalis
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