Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/03169
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 22/03169
ARRET N° 181 N° RG 22/03169 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKF [1] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 7
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03169
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/03169
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKZ4 Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03169
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03169 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPEG AFFAIRE : [P] [D] ... C/ [J] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le
-
ca other ca_nimes n° 22/03169
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 22/03169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03169 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISNW MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 septembre 2022 RG :20/00088 [T] C/ S.A.S. ACS CONSULTANTS Grosse déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03169
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/03169
AFFAIRE : N° RG 22/03169 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD2V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 07 Novembre 2022 - RG n° 21/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MAI 2024 A
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03169
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/03169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03169 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULU6 Jugement (N° 21/00381) rendu le 19 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03169
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03169
ARRET N° [U] épouse [L] [L] C/ S.A.R.L. DIRECTCLIM MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03169 - N° Portalis DBV4-V-B7G
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03169
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 22/03169
N° RG 22/03169 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIUL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 19 avril 2022 RG : 2022r41 S.A.R.L. NODIV FINANCES C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03169
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/03169
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°04 N° RG 22/03169 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYOF S.A.S. VISOTEC C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS VISOTEC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 09 février 2023 à : Me Charles PHILI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03169
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03169 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03169
CA Colmar, 26 août 2022, RG 22/03169
Copie transmise par mail : - à Mme la Procureure de la République de COLMAR - à M. le Procureur Général - à M. [G] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Rémy SCHMITT - à M. [D] [I] - au directeur d'établissement - au direc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/03169
CA Montpellier, 24 juin 2022, RG 22/03169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 N° 2022 - 132 N° RG 22/03169 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POOJ [S] [B] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [10] LE PREFET DE L'HER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles