Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03239
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/03239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7EE [J] [Y] C/ S.A.R.L. HOTEL VLLA BELROSE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me
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ca other ca_aix_provence n° 22/03239
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/03239
COUR D'APPEL D'[Localité 4] ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 [Localité 4], le 29 Septembre 2025 N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7EE SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [Y] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine
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ca other ca_nimes n° 22/03239
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUT NA JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 6] 19 septembre 2022 RG:11-20-0075 [H] [Y] C/ [O] [A] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_montpellier n° 22/03239
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03239
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_rouen n° 22/03239
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 22/03239
N° RG 22/03239 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGAA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00517 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 18 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse
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ca other ca_rennes n° 22/03239
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03239
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYXD Société [5] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_bordeaux n° 22/03239
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/03239
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZCH Madame [J] [W] c/ S.N.C. INVEST HÔTELS [Localité 8] [Localité 3] [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03239
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 22/03239
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/03239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLB4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2022 Date de saisine : 09 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03239
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/03239
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUT Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-0075 Monsieur [L] [C] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03239
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 22/03239
30/05/2024 ARRÊT N° 179/24 N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7IV MS/MP Décision déférée du 19 Juillet 2022 - Pole social du TJ de CAHORS (21/00078) M. TOUCHE [F] [J] C/ MSA MIDI-PYRENEES NORD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03239
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 22/03239
ARRET N° 1050 S.A.R.L. [6] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03239 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYQ - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03239
CA Nîmes, 10 oct. 2023, RG 22/03239
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUT Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-0075 Monsieur [W] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03239
CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 22/03239
ARRET N°389 CP/KP N° RG 22/03239 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPN Société TRANS POL FRIGO SP ZOO C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D E RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03239
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 22/03239
N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQFY No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03239
CA Colmar, 3 févr. 2023, RG 22/03239
N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H472 Minute N° : 8M 13/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 Audience tenue par Madame DELNAUD, pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03239
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03239 - N° Portalis 3
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