Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03239
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 22/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître LOAEC-BERTHOU et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03239 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUV3 N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 16 Dé
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ca other ca_aix_provence n° 22/03239
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/03239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7EE [J] [Y] C/ S.A.R.L. HOTEL VLLA BELROSE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me
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ca other ca_aix_provence n° 22/03239
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/03239
COUR D'APPEL D'[Localité 4] ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 [Localité 4], le 29 Septembre 2025 N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7EE SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [Y] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine
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ca other ca_nimes n° 22/03239
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUT NA JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 6] 19 septembre 2022 RG:11-20-0075 [H] [Y] C/ [O] [A] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_montpellier n° 22/03239
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03239
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSP Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Expertise tj75056 n° 22/03239
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 22/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au [15] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03239 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUV3 N° MINUTE : Requête du : 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/03239
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03239 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWB NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [I], exerçant à titre individuel sous l’enseigne FMC [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_rouen n° 22/03239
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 22/03239
N° RG 22/03239 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGAA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00517 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 18 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse
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ca other ca_rennes n° 22/03239
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03239
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYXD Société [5] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03239
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/03239
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00780 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03239 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZKC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par
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ca other ca_bordeaux n° 22/03239
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/03239
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZCH Madame [J] [W] c/ S.N.C. INVEST HÔTELS [Localité 8] [Localité 3] [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03239
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WW3B N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : Association SOURCES D’ARMENIE, M. [X] [T], M. [Y] [B] C/ L’ASSOCIATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03239
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 22/03239
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/03239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLB4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2022 Date de saisine : 09 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03239
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 22/03239
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/03239 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMDU Affaire : S.A.R.L. L’OPERATEUR COMMERCIAL COMPLEXE ENERGETIQUE RUSSE C/ S.C.I. CAP DU SOLEIL D’OR [I] [O] [L] [G] [C] [A] [Y] ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03239
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/03239
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUT Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-0075 Monsieur [L] [C] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03239
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 22/03239
30/05/2024 ARRÊT N° 179/24 N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7IV MS/MP Décision déférée du 19 Juillet 2022 - Pole social du TJ de CAHORS (21/00078) M. TOUCHE [F] [J] C/ MSA MIDI-PYRENEES NORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03239
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03239 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQ5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nathali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03239
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 22/03239
ARRET N° 1050 S.A.R.L. [6] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03239 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYQ - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03239
CA Nîmes, 10 oct. 2023, RG 22/03239
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUT Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-0075 Monsieur [W] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03239
CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 22/03239
ARRET N°389 CP/KP N° RG 22/03239 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPN Société TRANS POL FRIGO SP ZOO C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D E RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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