Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03290
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_colmar n° 22/03290
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/03290
MINUTE N° 181/2025 Copie exécutoire à : - Me HOHMATTER - Me HARTER - Me LITOU-WOLFF Le 24 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03290
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03290 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYI AFFAIRE : [U] [L] C/ Société SOPHOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 octobre 2022 par le
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ca other ca_rouen n° 22/03290
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 22/03290
N° RG 22/03290 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGEM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adr
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ca other ca_douai n° 22/03290
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 22/03290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAI Jugement (N° 22/00253) rendu le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03290
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 22/03290
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03290 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY7J Société [Y] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03290
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/03290
N° RG 22/03290 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQE7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03290
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 22/03290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7MQ [Z] [E] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina BOURAS - URSSAF P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03290
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/03290
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIBN Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03290
CA Pau, 8 août 2023, RG 22/03290
PhD/CS Numéro 23/2674 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 août 2023 Dossier : N° RG 22/03290 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMN4 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : S.A.S.U. C HOLDING
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03290
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 22/03290
ARRET N° 163 S.A. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03290 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3X PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [6]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03290
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03290 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03290
CA Lyon, 8 mai 2022, RG 22/03290
N° RG 22/03290 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI6K Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CLERC, c
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