Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03290
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 22/03290
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société KEYS SERVICES S.A.M c/ [U] [H] N° 26/ Du 10 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03290 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMO5 Grosse délivrée à la SELAR
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ca other ca_paris n° 22/03290
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_colmar n° 22/03290
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/03290
MINUTE N° 181/2025 Copie exécutoire à : - Me HOHMATTER - Me HARTER - Me LITOU-WOLFF Le 24 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03290
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03290 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYI AFFAIRE : [U] [L] C/ Société SOPHOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 octobre 2022 par le
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ca other ca_rouen n° 22/03290
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 22/03290
N° RG 22/03290 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGEM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adr
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ca other ca_douai n° 22/03290
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 22/03290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAI Jugement (N° 22/00253) rendu le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03290
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 22/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03290 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03290 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCND NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03290
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Charges de copropriété N° RG 22/03290 N° Portalis 352J-W-B7G-CWITD N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis du [Adresse 6] et [Adresse 1], représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03290
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 22/03290
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03290 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY7J Société [Y] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03290
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 22/03290
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 22/03290 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUT3 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et dili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03290
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03290 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV32 N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2022 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03290
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/03290
N° RG 22/03290 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQE7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03290
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03290 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2SG N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03290
TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 22/03290
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/03290 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUT3 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03290
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03290 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XICU DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [T] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Le 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03290
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/03290 N° Portalis 352J-W-B7G-CWITD DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société [Localité 2] SYNDIC ET GESTION - SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Audrey CHE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03290
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 22/03290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7MQ [Z] [E] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina BOURAS - URSSAF P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03290
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/03290
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIBN Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03290
CA Pau, 8 août 2023, RG 22/03290
PhD/CS Numéro 23/2674 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 août 2023 Dossier : N° RG 22/03290 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMN4 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : S.A.S.U. C HOLDING
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03290
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 22/03290
ARRET N° 163 S.A. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03290 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3X PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [6]
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